Règlement Jeux Concours Mondial 2018

Publié le : 08/10/2018 14:34:19
Catégories : Actualités , Actualités Moto

REGLEMENT GENERALDUJEU«GRAND PRIX DE FRANCE MOTO» HIT AIR

FRANCE au MONDIAL MOTO 2018

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU

 

La SARL BBR Hit Air, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 52508618700024ayant son siège social 285 rue Gilles de Roberval, 30915 Nîmes, ci-après dénommée «Hit Air France» organise au Salon Mondial Moto 2018, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Jeux Concours – Grand prix de France Moto» au cours du Mondial Moto 2018 – Paris, Porte de Versailles.

Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu. Le présent règlement est complété en temps utile par voied’additif.

 

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu.

 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale (sauf restriction particulière précisée dans un additif) et résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses filiales, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant), et d’une façon générale les sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint, enfants, père et mère, frères et sœurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.

 

La participation au Jeu des personnes mineures (quand elle n’est pas interdite au sein de l’additif correspondant) se fait sous la pleine et entière responsabilité des représentants légaux pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer au Jeu implique que le mineur a obtenu l’autorisation préalable de ses représentants légaux. La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout moment la justification écrite, et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas de cette autorisation dans les délaisimpartis.

 

Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer par « Période » de Jeu (tel que ce terme est défini à l’article 3). De plus, une même personne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux de la Société Organisatrice quels qu'ils soient à moins de 6 (six) mois d'intervalle. De la même façon, un participant ne peut gagner plus d’une fois à une même Période deJeu.

 

Il est précisé qu'une personne souhaitant participer au Jeu est identifiée par ses nom, prénom, adresse et numéro(s) de téléphone(s) indiqués par elle-même (ci-après les

« Coordonnées »). En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement. Notamment toute inscription comportant des Coordonnées fausses,

erronées, incomplètes ou inaudibles sera considérée comme nulle et sera de ce fait écartée de la participation au présent Jeu.

 

La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions prévues au présent règlement.

 

D'autres restrictions à la participation au Jeu peuvent être ajoutées, notamment en fonction de la nature des lots et seront, le cas échéant, précisées dans l'additif correspondant.

 

ARTICLE 3 : DUREE

 

Ce Jeu aura lieu pendant le Salon Mondial Moto 2018 qui démarre le  4 octobre au 14 octobre 2018.

 

Le Jeu est organisé durant toute la période du salon Mondial Moto 2018 – Porte de Versailles, Paris au stand Hit Air France – Hall 3, Allée B, Stand 49.

De 10h00 à 22h00, jeudi 4 et jeudi 11 octobre, vendredi 5 et vendredi 12 octobre, samedi 6 octobre et mercredi 10 octobre.

De 10h00 à 20h00, dimanche 7 et dimanche 14 octobre, lundi 8 octobre, mardi 9 octobre, samedi 13 octobre.

 

ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU

 

Pour participer aux Sessions de Jeu, les participants devront compléter le bulletin de participation, répondre au questionnaire et déposer le bulletin dans l’urne disposer sur le stand Hit Air France du salon Mondial Moto 2018 – Porte de Versailles, Paris – Hall 3, Allée B, Stand 49.

 

La fin du Salon Mondial Moto 2018 – Porte de Versailles, Paris soit le dimanche 14 octobre à 20h00, marque l’arrêt du Jeu.

 

A la fin du Salon Mondial Moto 2018 – Porte de Versailles, Paris, la Société Organisatrice sélectionne 1 bulletin tiré au sort de manière aléatoire dans la base de ceux qui se sont inscrits. Le standard jeu Hit Air France rappelle le premier auditeur tiré au sort pour lui remettre son lot gagnant.

 

Le gagnant du jeu sera informé sur les réseaux sociaux (Instagram et Facebook Hit Air France) ainsi que par mail. Le gagnant recevra son lot par mail.

 

Le nombre maximum de participation(s) autorisée(s) est de 1 (une) participation par personne.

 

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse êtreengagée.

 

ARTICLE 5 : LOTS

 

Le détail du lot attribué est déterminé et précisé dans le coupon disponible librement et gratuitement sur le stand Hit Air France du salon Mondial Moto 2018 – Porte de Versailles, Paris – Hall 3, Allée B, Stand 49.

 

 

Le lot est déterminé par la Société Organisatrice. Sauf précision expresse contraire, il est incessibles et intransmissibles.

 

Il est précisé que le lot est fourni sous la responsabilité de la Société, qui le cas échéant est seule habilitée à gérer toutes réclamations et tout éventuel litige à ce titre. La Responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas de réclamations et de tout éventuel litige.

 

Le lot est strictement limité à leur désignation et il ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui est à la seule et unique charge du gagnant. Il ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leurs contre-valeurs en argent ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

 

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot sont donnés en temps utile aux gagnants.

L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.

 

ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS

 

La délivrance du lot est subordonnée à la validation de la participation qui peut  être vérifiée à tout moment par la Société Organisatrice et à l’absence de toute suspicion de tricherie.

 

Les principes ci-après sont applicables, sauf autrement prévu par voie d’additif en fonction  de la nature du lot.

Le lot est envoyé 2 (deux) mois au plus tard à partir de la fin de la Période de Jeu soit le dimanche 14 octobre, par mail suivi sans assurance.

 

La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte du lot envoyé par mail.

 

Le gagnant devra être disponible et joignable dans un délai compatible pour bénéficier de son lot. Dans le cas contraire, il perd la qualité degagnant.

 

ARTICLE 7 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être retenue responsable si une personne :

-     ne pouvait participer au Jeu;

-     subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, dysfonctionnement du réseau de l’opérateur internet, panne affectant le système de retransmission des données enregistrées…);

-     fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué;

-     ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’unlot.

 

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

 

La participation au Jeu par des technologies nécessitant l’utilisation d’un téléphone implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de ces technologies et celles qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

-     de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information;

-     de       tout      dysfonctionnementdu       réseau     empêchant    le       bon déroulement/fonctionnement du Jeu;

-     de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;

-     de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée;

-     des problèmes d'acheminement;

-     du fonctionnement de tout logiciel;

-     des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;

-     de tout dommage causé à l'appareil ou à l’installation internet d'un participant;

-     de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'unparticipant.

 

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, de la communication mailing réussie ou non pour la participation au Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement contre toute atteinte.

 

L’utilisation d’internet et d’une adresse mail et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.

 

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait  ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de ses serveurs decommunication.

 

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

 

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations au Jeu doivent être adressées soit par écrit à l’adresse suivante : BBR Hit Air, 50 rue de paradis– 75010 Paris soit par email à l’adresse suivante contact@hit-air-france.fr; et au plus tard 3 (trois) mois après la fin de la Période de Jeu en cause, telle qu’indiquée par le présent règlement et ses additifs (la fin du salon Mondial Moto 2018 soit le dimanche 14 octobre à 20h faisant foi). Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de cedélai.

 

Si les Coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain ou de le lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.

 

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Dans le cadre de l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice (ou tout prestataire technique désigné par cette dernière) est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les participants et le Gagnant, telles que noms, prénoms, courriels, etc., sans que cette liste soitexhaustive.

 

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires pour permettre :

-      la prise en compte de la participation des participants;

-      la détermination du gagnant ;

-      l’information du gagnant ;

-      l'attribution ou l’acheminement de la dotation ;

-      la gestion des contestations et réclamations;

 

A défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte.

 

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont nécessaires, adéquates, proportionnées et légitimes au regard de l’exécution du Jeu et des finalités visées ci-dessus.

 

Les données à caractère personnel sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise de la dotation, ce  dernier s’engageantàlesutiliseruniquementàcettefinetàrespecterlaconfidentialitéetlasécurité des données qui lui sont communiquées. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des participants est la Société Organisatrice.

 

Les données à caractère personnel collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées au-delà de 3 (trois) ans à compter de l’envoi desdites données, durée augmentée le cas échéant des délais légaux de conservation. Néanmoins, ces données feront l’objet d’un archivage électronique et seront conservées avant suppression pendant la durée de prescription légale à des fins de conservation de la preuve de la participation des participants et de l’envoi desdotations.

 

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent du droit de retirer leur consentement, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, sur les données à caractère personnel les concernant. Le participant dispose également de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles les concernant après leur décès.

 

En acceptant la dotation, le gagnant reconnaît et déclare accepter d’être filmé et/ou photographié lors dudit événement, et se prêter à des interviews données par la Société Organisatrice et/ou ses éventuels partenaires (médias ou autres) pour publication sur leurs sites internet et leurs réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) et aux fins de promotion et de communication de la Société Organisatrice. Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour une durée initiale de 15 (quinze) ans, qui se renouvellera ensuite par tacite reconduction, pour des périodes successives de 2 (deux) ans, à défaut de dénonciation par le gagnant signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 6 (six) mois avant l’expiration de la période en cours. D’une manière générale, chaque personne invitée à l’évènement devra impérativement signer une autorisation dans laquelle elle reconnaît et déclare accepter être filmée et/ou photographiée lors de l’évènement, pour publication sur le site internet et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) de la Société Organisatrice et/des éventuels partenaires, et aux fins de promotion et de communication de la SociétéOrganisatrice.

 

ARTICLE 11 : FORMALITES RELATIVES AU REGLEMENT

 

Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et sesadditifs.

 

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : contact@hit-air-France.frou un courrier à l’adresse postale suivante, en précisant le nom du Jeu : BBR Hit Air – 10 rue de paradis - 75010 Paris.

 

Les frais d’envoi postal de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

 

ARTICLE 12 : ADDITIFS / AVENANTS

 

Pour chaque Période de Jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un additif précisant toutes les informations utiles.

 

Les éventuelles modifications au présent règlement font l'objet d'avenants.

 

ARTICLE 13 : CITATION DU NOM DES GAGNANTS

 

Le gagnant autorise expressément et gracieusement la Société Organisatrice à utiliser et diffuser son nom, prénom et ville de domicile à des fins d’information pendant une durée 6 mois, sans prétendre à d’autres droits ou rémunérations que le lot lui revenant. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice d’informer les autres participants du Jeu. Le gagnant peut s’y opposer conformément aux dispositions de l’article 10 du présent règlement dejeu.

 

Article 14 : DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS

 

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout  litige sera soumis aux tribunauxcompétents.

 

 

 

 

 

 

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